1/ Commandes et délais :

Les commandes passées via le site "Anne Marie PETIT - Artiste peintre" sont prises en compte le plus rapidement possible, sachant que les envois sont effectués dès lors que le règlement complet a bien été réceptionné.

Les délais de livraison intègrent 2 jours pour le traitement et la préparation de la commande et dépendent ensuite du mode de livraison choisi. Il faut donc compter entre 4 et 8 jours ouvrés au total. Cela reste une estimation et tout est mis en œuvre pour réduire les délais au maximum.

 

2/ Livraisons et retours :

Les coûts relatifs à la livraison des toiles tiennent compte du poids et du mode de livraison choisi. Leur montant apparait dans le panier, au moment de la sélection des produits, et celui-ci est donc calculé en fonction des éléments mentionnés supra.

Attention : les envois vers les destinations hors France métropolitaine sont traités au cas par cas et sur devis (passer par la page "contact" SVP).

Un grand soin est apporté à l'emballage.

Les colis sont confiés, au choix de l'acheteur au moment de la commande, soit à Mondial Relay, soit à Colissimo.

En cas de problème lors de la réception (emballage endommagé), merci de prendre, le cas échéant, quelques photos avant de refuser le colis. Ainsi, aucun frais de retour ne vous sera imputé et votre achat pourra vous être remboursé - sous réserve d'acceptation préalable - après signification de votre refus dans les 48h00 par mail à contact@anne-marie-petit.fr

 

3/ Délais de rétractation :

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours après réception de la commande.

En cas de retour dans ce délai, le produit restant "en état de revente" et dans l'emballage d'origine (dès lors que ce dernier n'a pas été endommagé bien sûr), l’œuvre vous sera intégralement remboursée (hors frais de port retour qui restent à votre charge) dès réception du colis.

Passé le délai légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté.

Toute question relative à un retour est à traiter via l'adresse contact@anne-marie-petit.fr

 

4/ Certificats d'authenticité :

Chaque toile possède son certificat d'authenticité.

Celui-ci est adressé à l'acheteur, par courrier, une fois le délai légal de rétractation passé (cf. point 3 - Délais de rétractation).

 

5/ Loi applicable et tribunal compétent :

En cas de désaccord entre les parties, un règlement à l’amiable sera envisagé dans tous les cas.

Si le litige persiste, le tribunal compétent sera saisi. Il s’agira de celui de l’entreprise.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à compter de la date de création de l’entreprise.

Dans le cas où l'une des clauses mentionnées supra serait nulle et non avenue, suite à un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait remettre en question la validité et le respect de l'ensemble des présentes CGV.